Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Direction générale de l'enregistrement. Centre d'instruction des surnuméraires. Cours de taxes spéciales dues par les sociétés [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Chaix, 1943

Description matérielle : In-8° (235 x 155), 146 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339604580

Notice n° :  FRBNF33960458