Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Direction de la dette publique. Service de la dette viagère. Notice relative aux conditions d'attribution des allocations du Code de la famille aux titulaires de pensions des lois des 14 avril 1924 et 31 mars 1919 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1946

Description matérielle : In-4° (270 x 210), 68 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339604491

Notice n° :  FRBNF33960449



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