Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la comptabilité publique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Direction de la comptabilité générale. Tarifs, à compter du 1er juillet 1946, des pensions de la loi du 31 mars 1919 et des textes subséquents. Barème pour la détermination des nouveaux taux annuels et trimestriels des pensions d'invalidité temporaires ou définitives... [Texte imprimé] des pensions de veuves non remariées et d'orphelins...

Publication : (Paris : Impr. nationale), 1946

Description matérielle : In-4° (270 x 210), 25 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960445n

Notice n° :  FRBNF33960445