Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre. Code fiscal des valeurs mobilières [Texte imprimé], accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence, 1er mai 1946

Publication : Paris : Impr. nationale, 1946

Description matérielle : In-fol. (310 x 235), 57 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339604162

Notice n° :  FRBNF33960416