Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Code fiscal des valeurs mobilières [Texte imprimé] accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence (1er janvier 1937)

Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, 31, quai Voltaire, 1937. (8 juillet.)

Description matérielle : In-4, 47 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339604131

Notice n° :  FRBNF33960413