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Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Code des taxes à la production [Texte imprimé] (taxe de 9 p. 100, taxe de 3 p. 100 et taxes uniques spéciales maintenues), accompagné d'une table analytique, d'une table de référence des articles du code aux lois antérieures, d'une table de référence des lois antérieures aux articles du code et d'une table alphabétique

Publication : Paris : Impr. nationale, 1939. (15 mai.)

Description matérielle : In-4, 27 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960408f

Notice n° :  FRBNF33960408