Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Code des taxes à la production [Texte imprimé] accompagné d'une table analytique et d'une table de référence

Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, 1937

Description matérielle : In-fol., 15 p.

Note(s) : Extrait du "Journal officiel de la République française", 1 et 3 mai 1937

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339604073

Notice n° :  FRBNF33960407