Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances. Code des impôts directs et taxes assimilées [Texte imprimé] applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence. [2e édition.] (1er janvier 1937.)

Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, 31, quai Voltaire, 1937. (8 juillet.)

Description matérielle : In-4, 35 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960405d

Notice n° :  FRBNF33960405