Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la Production industrielle. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de la production industrielle. Statut national du personnel des industries électriques et gazières [Texte imprimé]. Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Publication : Paris : Impr. des "Journaux officiels", (1946)

Description matérielle : In-fol. (330 x 245), 15 p. 4 fr.

Note(s) : Extrait n° 414 du Journal officiel, 25 juin 1946

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33960222f

Notice n° :  FRBNF33960222