Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil supérieur de la marine marchande. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du 3 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance Fascicule rectificatif indiquant les modifications apportées par le décret du 5 mai 1939 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Société d'Editions géographiques, maritimes et coloniales, 1939

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Note(s) : Marine marchande

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339601674

Notice n° :  FRBNF33960167