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Auteur(s) : France. Direction des eaux et du génie rural. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des lois, règlements et circulaires concernant les associations syndicales [Texte imprimé] : régies par la loi des 21 juin 1865, 22 décembre 1888, 21 décembre 1926, 30 octobre 1935 / Ministère de l'agriculture. Direction des eaux et du génie rural. Section juridique

Publication : Paris : Impr. nationale, 1938

Description matérielle : 1 vol. (83 p.) ; gr. in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339590476

Notice n° :  FRBNF33959047