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Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture (1920-1940). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de l'agriculture. Circulaire n° 148 aux inspecteurs et agents de la répression des fraudes. Application du décret du 1er octobre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. nationale, 1939

Description matérielle : In-8, 15 p.

Note(s) : "Journal officiel" des 16 et 18 décembre 1938

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33958911f

Notice n° :  FRBNF33958911