Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture (1944-1972). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de l'agriculture. Budget ordinaire de l'exercice 1949 [Texte imprimé]. Arrêté de répartition n° 3 des crédits ouverts et des abattements opérés par la loi n° 49-565 du 20 avril 1949 portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948

Publication : (Paris) : Impr. nationale, (1949)

Description matérielle : In-4° (270 x 215), 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33958887d

Notice n° :  FRBNF33958887