Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Société des Nations. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Procédure à suivre en matière de pétitions relatives aux habitants des territoires sous mandat [Texte imprimé], adoptée par le Conseil le 31 janvier 1923

Publication : (Genève) : Société des Nations, (1923)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Note(s) : Société des Nations. - Bilingue

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33945364f

Notice n° :  FRBNF33945364