Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Société des Nations. Comité économique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité (Recueil). 1843/1953]

Titre(s) : Conventions fiscales internationales [Texte imprimé]. [Commencé par le Département économique et financier de la Société des Nations, et achevé par la Division des finances publiques... des Nations Unies]

Publication : Lake Success, N. Y. : Nations Unies, 1951-1955

Description matérielle : Vol. 2-4, in-4°

Note(s) : Département des affaires économiques. Division fiscale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339453099

Notice n° :  FRBNF33945309