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Auteur(s) : Société des Nations. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Imposition des entreprises étrangères et nationales... [Texte imprimé]

Publication : Genève : Société des Nations, 1932-1933

Description matérielle : 5 tomes en 2 vol. in-4°

Comprend : 1-3. Etudes sur la législation fiscale et les méthodes de ventilation des bénéfices des entreprises travaillant dans plusieurs pays ; 1-3. 1 : Allemagne, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni. (C. 73. M. 38. 1932. LL. A.) ; 2 : Autriche, Belgique, Ville libre de Dantzig, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Suisse et Tchécoslovaquie. (C. 425. M. 217. 1933. II. A.) ; 1-3. 3 : Canada, Indes britanniques, Indes orientales néerlandaises, Japon, Mexique, Union Sud-africaine, Etats de Massachusetts, de New York et de Wisconsin. (C. 425 (a). M. 217 (a). 1933. II.A.) ; 4 : Méthodes de ventilation des revenus imposables, par Mitchell B. Carroll,.. (C. 425 (b). M. 217 (b) 1933. II. A.) ; 1-3. 5 : Méthodes de comptabilité applicables à la ventilation du revenu imposable des entreprises industrielles, par Ralph C° Jones,... (C. 425 (c) M. 217 (c). 1933. II.A.)

Note(s) : Questions économiques et financières... II. A...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33944969k

Notice n° :  FRBNF33944969