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Auteur(s) : Pyrénées-Orientales. Conseil général. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Département des Pyrénées-Orientales. Règlement intérieur du Conseil général [Texte imprimé], adopté par l'Assemblée départementale dans ses séances des 28 et 30 août 1883

Publication : Perpignan : Impr. de l'Independant, 1883

Description matérielle : In-8° (24 cm), 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339401531

Notice n° :  FRBNF33940153