Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Irak. Assemblée constituante (1924). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Société des Nations  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Statut organique de l'Irak [Texte imprimé], adopté par l'Assemblée constituante, le 10 juillet 1924 [transmis par le Gouvernement britannique au Secrétaire général de la Société des Nations]

Publication : Genève : Société des Nations, 1924

Description matérielle : In-fol., 10 p.

Note(s) : Société des Nations. Irak

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33920552c

Notice n° :  FRBNF33920552