Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Institut de droit international. Session (1914 ; Munich, Allemagne). Commission (20). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Fauchille, Paul (1858-1926)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants [Texte imprimé] : Manuel des lois de la guerre maritime : Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie / par M. Paul Fauchille, rapporteur. Projet de la commission

Publication : Chaumont : typ. de Cavaniol, [1915]

Description matérielle : 1 vol. (I-186 p.) ; in-16

Note(s) : Institut de droit international, session de Munich, 1914, 20e commission. - Un avertissement joint au vol. est daté du 1er janvier 1915

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339167734

Notice n° :  FRBNF33916773

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Fauchille, Paul (1858-1926). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie