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Auteur(s) : Hongrie  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tribunal d'arbitrage (1919-12-09)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Au Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois, Paris. Réponse [- Réponse incidentelle] pour... sur la demande exceptionnelle de l'Etat roumain dans la cause n°... concernant l'immeuble sis à ... [Présentée par l'Agent général du Gouvernement hongrois pour le demandeur indigent désirant récupérer ses biens, devant le Tribunal institué par le Traité de Trianon du 9 décembre 1919] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-fol. (33 cm)

Comprend : [1] Réponse incidentelle... - 4 p. ; [2] Réponse... - 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33915207q

Notice n° :  FRBNF33915207