Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Grande-Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1902 ; Tokyo)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Mémoire]

Titre(s) : Baux perpétuels au Japon. Mémoire présenté par les gouvernements d'Allemagne, de France et de Grande-Bretagne et concernant le désaccord entre ces gouvernements d'une part, et le Gouvernement du Japon d'autre part sur le sens et la portée des dispositions des traités visés par le Protocole de Tokio du 28 août 1902 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. nationale, 1903

Description matérielle : In-fol., 330 p.

Note(s) : Tribunal d'arbitrage constitué en éxécution du Protocole de Tokio du 28 août 1902

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33912557c

Notice n° :  FRBNF33912557

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Allemagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Mémoire.]