Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère de la santé publique et de la population (1946-1956). Auteur du texte France. Ministère de la santé publique et de la population (1946-1956)
Titre(s) : Ministère de la Santé publique et de la population. Décret n° 48-1971 du 30 décembre 1948 relatif aux allocations de logement... n° 48-1972 du 30 décembre 1948 fixant le taux des allocations de logement et des primes d'aménagement et de déménagement. Annexe II du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 concernant la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Arrêté de la Préfecture de la Seine du 18 décembre 1948 concernant la fixation des divers coefficients prévus par le décret du 22 novembre 1948 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Hayard, 1949
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Note(s) : Loyers. 4e édition
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33910802f
Notice n° : FRBNF33910802