Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la reconstruction et du logement. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme. Loyers [Texte imprimé]. Circulaire du 4 septembre 1951, fixant les conditions d'attribution et les modalités de liquidation, de payement et de contrôle de l'allocation compensatrice des augmentations de loyer

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1951

Description matérielle : In-fol., 16 p. 12 fr.

Note(s) : Extrait n° 572 du Journal officiel, 8 septembre 1951

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33910664f

Notice n° :  FRBNF33910664