Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la reconstruction et du logement. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Loyers. Circulaire du 2 décembre 1948 relative à l'application des dispositions de la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Extrait n° 510 du "Journal officiel", 4 décembre 1948

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339106602

Notice n° :  FRBNF33910660