Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la reconstruction et du logement. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Adjudications et marchés. Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux du Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme. [Arrêté du 7 janvier 1953.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1953

Description matérielle : In-8°, 40 p., 35 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. Tirage à part. Textes d'intérêt général. N° 10 S. Février 1953

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33910640f

Notice n° :  FRBNF33910640