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Auteur(s) : France. Ministère de l'intérieur (1912-1981). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de l'intérieur. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Décret n° 48-606 du 2 avril 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 4 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. des Journaux officiels, 1948

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Note(s) : Extrait du "Journal officiel", 3 et 15 avril 1948. N° 487

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339093141

Notice n° :  FRBNF33909314