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Auteur(s) : France. Ministère de l'industrie et du commerce (1940-1951). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de l'Industrie et du Commerce. [Décret. 1950, 1er février.] Combustibles liquides [Texte imprimé]. Décret du 1er février 1950 portant renouvellement et attribution d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1950

Description matérielle : In-fol. (330 x 240), 12 p. 10 fr.

Note(s) : Extrait n° 539 du "Journal Officiel", 4 février 1950

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339087784

Notice n° :  FRBNF33908778