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Auteur(s) : France. Haut commissariat de la République française en Autriche. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil de textes à l'usage des conférences de la paix. Autriche [Texte imprimé]

Publication : Vienne : Impr. nationale de France, 1947

Description matérielle : In-8°

Comprend : [I.] [Documents généraux. Principales décisions du Conseil allié, principales lois du gouvernement autrichien. 1943-1946.] - XVIII - 452 - 51 p. ; [II.] Annexe I. Dénazification (1947). - 206 p. ; [IV.] Annexe III. Dispositions relatives aux criminels de guerre. [Accords internationaux, 1907-1946. Textes règlementaires, 1945-1947.] - 202 p. ; [V.] Annexe IV. Application de l'accord de contrôle du 28 juin 1946 [signé à Vienne] - 63 p.

Note(s) : Recueil préparé à l'occasion de la Conférence de Moscou du 10 mars 1947, par le Haut-Commissariat de la République française en Autriche, d'après les préfaces

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339086765

Notice n° :  FRBNF33908676