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Auteur(s) : France. Ministère des finances et des affaires économiques (1958-1966). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des textes régissant les établissements publics à caractère industriel et commercial, les offices et établissements publics à caractère administratif, les sociétés d'économie mixte et tous organismes dans la gestion desquels l'Etat intervient à un titre quelconque, établi sur les instructions [du]... Ministre des Finances et des affaires économiques et [du]... Ministre du budget [Texte imprimé] [par E. Jodon, d'après l'introduction.] Edition 1° janvier 1951

Publication : (S. l.), 1951

Description matérielle : 43 vol. in-fol., photocopié

Comprend : 1° partie. 1. Textes généraux ; 2° partie. Établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2. Secteur de l'énergie. Charbons et pétrole ; 3. Secteur de l'énergie. Électricité et gaz ; 4. Secteur de l'énergie. Navigation ; 5. Secteur des transports. Chemins de fer d'outre-mer. Aéroport de Paris.R.A.T.P. ; 2° partie. 6. Secteur mécanique. Secteur des produits chimiques. Secteur de la France d'outre-mer. Secteur des réalisations scientifiques ; 7. Secteur de l'agriculture ; 8 et 9. Secteur du crédit ; 10. Secteurs Assurances. Réorganisation du crédit et assurance-crédit. Établissements divers ; 2° partie. 11. Filiales. Charbons et pétrole ; 12. Filiales. Électricité et gaz. Transports. Mécanique. Produits chimiques. Crédit ; 3° partie Établissements publics à caractère administratif. Établissements d'entr'aide sociale ; 13. Caisse nationale de sécurité sociale. Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 3° partie. 14. Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines. Office national et offices départementaux des anciens combattants ; 15. Établissement national des invalides de la marine. Établissements nationaux de bienfaisance et d'assistance et hôpitaux psychiatriques autonomes ; 3° partie. 16 et 17. Établissements nationaux de bienfaisance et d'assistance et hôpitaux psychiatriques autonomes ; 18 et 19. Établissements financiers ; 20 à 25. Établissements culturels ; 26. Établissements de recherches ; 27. Etablissements divers ; 4° partie : Sociétés d'économie mixte ; 28. Secteur de l'énergie. Charbons, pétrole et divers ; 29. Secteur des transports et communications. S.N.C.F. et navigation maritime ; 30. Secteur des transports et communications. Transports pétroliers, navigation fluviale, Air-France, télécommunications ; 4° partie. 31. Secteur des industries mécaniques. Constructions aéronautiques et sociétés diverses ; 32. Secteurs des produits chimiques, des mines métalliques, de l'information et cinématographique ; 33. Secteur des entreprises diverses ; 5° partie : Organismes dans la gestion desquels l'État intervient à un titre quelconque ; 34. Groupements d'importation et de répartition ; 35. Groupements d'importation et de répartition (fin). Groupements nationaux d'achat. Sociétés et établissements professionnels ; 5° partie. 36. Centres techniques industriels. Caisses de péréquation et de compensation ; 37. Groupements et sociétés créés en vue de la reconstitution de certaines industries sinistrées. Groupements professionnels et interprofessionnels ; 5° partie. 38. Groupements professionnels et interprofessionnels (fin). Caisses professionnelles. Caisse de garantie (betteraves, sucres et alcools). Service de liquidation des organismes professionnels. Caisse centrale d'allocations familiales agricoles. Comptes publics ; 5° partie. 39. Sociétés anonymes ou autres. Fondations et associations ; 40. Associations et organisations diverses ; 6° partie : Sociétés et organismes créés par le F.I.D.E.S. et le F.I.D.O.M. ; 41. Territoires d'outre-mer. F.I.D.E.S. ; 6° partie. 42. Territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) et Départements d'outre-mer (F.I.D.O.M.) ; 43. Table analytique des matières et Table chronologique des textes

Note(s) : Ministère des finances et des affaires économiques. Ministère du budget. - Le V° des pages est blanc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33907933g

Notice n° :  FRBNF33907933