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Auteur(s) : France. Ministère des finances et des affaires économiques (1958-1966). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministères des Finances et des affaires économiques et du Budget. Pensions [Texte imprimé]. Circulaire du 23 septembre 1950 relative à l'application des articles 25 à 28 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1950

Description matérielle : In-fol. (325 x 245), 16 p. 10 fr.

Note(s) : Extrait n° 555 du "Journal officiel", 4 octobre 1950

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33907922t

Notice n° :  FRBNF33907922