Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances et des affaires économiques (1958-1966). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Liste des experts appelés à siéger au Comité supérieur du tarif des douanes [Texte imprimé]. [Arrêté du 25 février 1952 des Ministères des Finances et des affaires économiques et du Budget.] "Journal officiel" des 8 et 13 mars 1952

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1952

Description matérielle : In-8°, 128 p. 100 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. Tirage à part. Textes d'intérêt général. N° 30. Mars 1952

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339079204

Notice n° :  FRBNF33907920