Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances et des affaires économiques (1958-1966). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des Finances et affaires économiques. Décret n° 55-1612 du 9 décembre 1955 portant modification du tarif des droits de douane d'importation et d'exportation et des tarifs spéciaux des départements de la Corse, de l'Algérie, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1955

Description matérielle : In-4°, II-244 p.

Note(s) : Extrait du "Journal officiel" du 10 décembre 1955

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33907904w

Notice n° :  FRBNF33907904