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Auteur(s) : France. Ministère des finances et des affaires économiques (1958-1966). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des finances et des affaires économiques. Combustibles liquides [Texte imprimé]. Décret n° 49-1550 du 3 décembre 1949 relatif à l'achat et à la vente, sans titre de répartition, des essences de pétrole. Arrêté du 3 décembre 1949 relatif au prix du carburant auto, du gas oil et du pétrole lampant

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1949

Description matérielle : In-fol. (325 x 250), 12 p. 10 fr.

Note(s) : Extrait n° 535 du "Journal officiel", 4, 6 décembre 1949

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33907891c

Notice n° :  FRBNF33907891