Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des Finances. Direction générale des Impôts. Enregistrement. Instruction provisoire du 20 juin 1955 sur l'organisation et le fonctionnement du Service des évaluations des titres et valeurs mobilières... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (1955)

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33907480m

Notice n° :  FRBNF33907480