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Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Occupations d'usines [Texte imprimé], une doctrine d'Etat. Conseil d'Etat, 3 juin 1938. Le devoir d'intervention du gouvernement est fonction du maintien de l'ordre public. La responsabilité de l'état, pour non intervention, est fonction des circonstances...

Publication : Lyon : impr. A. Rey, 1938

Description matérielle : In-16 (20,5 cm), 16 p.

Note(s) : Extrait de la "Gazette judiciaire de Lyon. N° du 15 juillet 1938

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339060641

Notice n° :  FRBNF33906064