Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction centrale du commissariat de la marine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère de la Marine. Direction centrale du Commissariat de la marine. Prises maritimes. Jurisprudence française de la guerre 1939-1945 [Texte imprimé]. Décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'Etat. Tome 2. 1947-1951

Publication : Paris : Editions Pedone (Impr. nationale), 1953

Description matérielle : In-8°, 281 p.

Sujet(s) : Guerre 1939-1945Prises maritimesJurisprudence Française

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33905784b

Notice n° :  FRBNF33905784