Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée consultative provisoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Textes organiques portant création d'une assemblée consultative provisoire. 1943.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-16°, paginé 14-24

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339049730

Notice n° :  FRBNF33904973