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Auteur(s) : France. Ministère des anciens combattants et victimes de guerre (1947-1974)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère des affaires économiques et financières  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des affaires économiques et financières. Ministère des anciens combattants et des victimes de la guerre. Tarifs applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1956, aux pensions et accessoires de pensions concédés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Barème [Texte imprimé] pour la détermination des nouveaux montants annuels et trimestriels et des rappels d'arrérages...

Publication : (S. l.), (1956)

Description matérielle : In-4° (27 cm), II-93 p. et annexes

Note(s) : Ce barème remplace celui annexé à la circulaire n° 1578 du 27 août 1955, Bulletin des Services du Trésor, n° 93 G. 1955

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339046797

Notice n° :  FRBNF33904679