Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des anciens combattants et victimes de guerre (1947-1974). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre. Carte du combattant. "Décret" n° 48-180 du 29 janvier 1948 modifiant et complétant le décret du ler juillet 1930 portant réglement d'administration publique en exécution de l'article 101 de la loi du 19 décembre 1926 et fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Note(s) : Extrait n° 479 du "Journal officiel," 3 février 1948

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339046735

Notice n° :  FRBNF33904673