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Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture (1944-1972). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du 14 janvier 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application en ce qui concerne le commerce des produits en cuir et similaires du cuir [Texte imprimé], des lois du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et du 25 juin 1936 sur la définition et la protection du cuir. Instructions pour l'application du décret du 14 juin 1955. Edité par le Conseil national du cuir

Publication : Paris : Impr. spéciale, 1955

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33904397b

Notice n° :  FRBNF33904397