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Auteur(s) : France. Ministère de l'agriculture (1944-1972). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Allocations familiales agricoles [Texte imprimé]. Régime des cotisations dues aux caisses mutuelles. [Arrêté et instruction du Ministère de l'Agriculture en date du 9 janvier 1953.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1953

Description matérielle : In-8°, 16 p. 35 fr.

Note(s) : Journal officiel de la République française. Tirage à part. Textes d'intérêt général. N° 53-8 S. Janvier 1953

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33904386p

Notice n° :  FRBNF33904386