Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires étrangères. Direction des chancelleries et contentieux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction sur les francisations provisoires et les réparations des navires à l'étranger [Texte imprimé], 15 mars 1949

Publication : (Paris) : Impr. nationale, (1949)

Description matérielle : In-4° (270 x 215), 8 p.

Note(s) : Le titre de départ porte : "Ministère des affaires étrangères. Direction des chancellerie et du contentieux. Chancellerie"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339043275

Notice n° :  FRBNF33904327