Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires économiques et financières. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Tarifs applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet... aux pensions et accessoires de pensions concédés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Titre(s) : Ministère des affaires économiques et financières. Ministère des anciens combattants et des victimes de la guerre. Tarifs applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet... aux pensions et accessoires de pensions concédés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [Texte imprimé]. Barème pour la détermination des nouveaux montants annuels et trimestriels et des rappels d'arrérages...

Publication : (S. l.)

Note(s) : Ce barème remplace celui annexé à la circulaire..., Bulletin des Services du Trésor...

Description matérielle : In-4° (27 cm), annexes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339041179

Notice n° :  FRBNF33904117