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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1951-06-19. Londres]

Titre(s) : Conventions internationales. Décret... du 11 octobre 1952 portant publication de la Convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord [Texte imprimé] sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1952

Description matérielle : In-8°, 16 p. 35 fr

Note(s) : Journal officiel de la Républiqus française. Tirage à part. Textes d'intérêt général N° 52-93 S. Octobre 1952

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33904040j

Notice n° :  FRBNF33904040