Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère du travail et de la sécurité sociale (1946-1956)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Yougoslavie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1950-01-05. Paris]

Titre(s) : Convention générale entre la France et la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la sécurité sociale [Texte imprimé]. [Circulaire du Ministère du Travail et de la sécurité sociale du 5 janvier 1953 relative à la mise en vigueur des dispositions de la Convention générale en date du 5 janvier 1950.]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1953

Description matérielle : In-8°, 36 p. 50 fr

Note(s) : Journal officiel de la République française. Tirage à part. Textes d'intérêt général. N° 53-4 S. Janvier 1953

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339040338

Notice n° :  FRBNF33904033