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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1937-05-08. Montreux]

Titre(s) : Décret [du 17 mars 1939] portant promulgation des actes concernant l'abolition des capitulations en Egypte [signés à Montreux le 8 mai 1937] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, 1937

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Note(s) : Ministère des Affaires étrangères. - Extrait du "Journal officiel" de la République française du 29 mars 1939

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903987f

Notice n° :  FRBNF33903987