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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Traité. 1801-10-01. Londres]

Titre(s) : Articles préliminaires de paix entre la République française et Sa Magesté Britannique, signés à Londres le 9 vendémiaire an X de la République française (le 1° octobre 1801) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. du Dépôt des Lois, (s. d.)

Description matérielle : In-4° (26 cm), 4 p.

Note(s) : N° 1415

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903901w

Notice n° :  FRBNF33903901