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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hesse-Darmstadt (Grand Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1738-10-14. Bouxwiller]

Titre(s) : Convention entre le Roy et le Landgrave régnant de Hesse-Darmstatt pour la restitution réciproque des déserteurs, du 14 octobre 1738 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : In-fol., 7 p.

Note(s) : Suivi des ratifications, par le Roi de France, du 25 octobre 1738, à Fontainebleau, et par le Landgrave de Hesse, du 24 octobre 1738, à Darmstadt

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33903895s

Notice n° :  FRBNF33903895