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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi de finances. 1816]

Titre(s) : Budget de 1816, ou loi sur les finances adoptée par la Chambre des députés et par celle des Pairs et sanctionnée par le Roi, le 28 avril 1816, suivie des trois ordonnances concernant les droits de timbre, le salaire des conservateurs des hypothèques et les suppléments de cautionnement, et d'une table analytique [Texte imprimé]

Publication : Paris : Chaumerot, 1816

Description matérielle : In-16 (19 cm), 184 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339038170

Notice n° :  FRBNF33903817