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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1948-09-14]

Titre(s) : Budget de l'exercice 1948. Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement, dans le cadre du Budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire, services civils et des budgets annexes, dépenses ordinaires civiles [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1948

Description matérielle : In-fol., 8 p.-VIIc

Note(s) : Extrait n° 500 du "Journal officiel", 19 septembre 1948

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339037887

Notice n° :  FRBNF33903788